Domaines de Pratique

Droit Civil

  • Régime de protection et mandats de protection
  • Tutelle, curatelle
  • Droit des aînés
  • Adoption
  • Filiation
  • Conseils
  • Responsabilité civile
  • Dommages
  • Diffamation
  • Recouvrement des comptes
  • Responsabilité contractuelle
  • Baux Commerciaux
  • Baux Résidentiels
  • Vices cachés
  • Responsabilité du fabriquant
  • Droit de voisinage
  • Saisies, Recours hypothecaires
  • Négotiations
  • Provisoire/Intérimaire/Permanente
  • Ordonnances de sauvegarde
  • Ordonnance Norwhich
  • Saisies
  • Copropriété divise et indivise ;
  • Différends entre syndicats et copropriétaires
  • Représentation lors d’abritrage
  • Conseils
  • Assistance et préparation
    • Procédures et procès

Droit de la famille

  • Répartition du temps parental
  • Modification de temps parental
  • Enlèvement d’enfants
  • Mise en place d’un accompagnement
  • Fixation de la pension alimentaire pour enfants
  • Modification/annulation de la pension alimentaire
  • Coûts spéciaux
  • Choix d'école
  • Autorisation de voyage
  • Soins médicaux/psychologue
  • Division de l’actif et de la propriété
    • Patrimoine Familial
    • Société d’acquêts
    • Separation as to property
  • Pension alimentaire pour époux(se)
  • Prestation compensatoire
  • Validité des ententes
  • Contrat de vie commune
  • Partage de propriétés
  • Enrichissement sans cause
  • Accord de séparation
  • Accompagnement lors de la médiation
  • Régime de protection et mandats en cas d’inaptitude

Litige successoral

  • Conseils
  • Litige successoral
  • Homologation des testaments 
  • Nomination, renouvellement, substitution de liquidateur 
  • Rédition de compte
  • Héritages particuliers
  • Annulation de testament

Droit des assurances

Litige Commercial

  • Conseils
  • Procédures et requêtes en faillite
  • Représentation des parties

Droit Commercial et Immobilier

  • Conseils
    • au moment de l’achat d’un bien immobilier
      • Négociation et rédaction d’offres et de contrats d’acquisition et de vente de biens immobiliers
      • Examens de diligence raisonnable
    • la gestion des bâtiments,
      • Offres de location,
      • baux commerciaux,
      • Contrats de gestion
      • Création de partenariats immobiliers :
        • Conventions d’association de propriétaires ou de copropriétaires
        • Contrats de société en commandite ou de copropriété.
  • Conseiller juridique couvrant toutes les étapes de l’exploitation des sociétés
  • Incorporation
    • Recherches et réservations de dénominations sociales
    • Constitution, organisation
    • immatriculation provincial et extra-provinciale des sociétés par actions, sociétés en commandite ou autres sociétés de personnes
    • Obtention de numéros de taxes
    • Réorganisation et restructuration corporative
    • Modifications apportées aux statuts
    • L’acquisition ou la vente d’actions ou d’actifs ;
    • Tenue de livres de procès-verbaux et de registres corporatifs
    • La gestion du dépôt des rapports annuels et d’autres rapports ;
    • Mise à jour des déclarations auprès des autorités provinciales et fédérales

 

  • Liquidation